The association

SIEGE :

Siège social de l’association:

Le siège social est établi à la constitution de l’association :
Pôle de Biologie Pathologie Génétique du CHU de Lille
Rue Emile Laine
59000 Lille

Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et
déplacé dans une autre ville par décision de l’Assemblée Générale.

OBJET :

Sa mission est de développer un réseau national de professionnels de santé, de scientifiques et de toute personne
impliquée dans la prévention et la prise en charge médicale des patients avec conséquences liées à l’usage du
protoxyde d’azote.

L’Association a pour objet:

• Réseau de Professionnels : Créer et animer un réseau national de professionnels de santé – médecins, infirmiers,
  psychologues, etc. – formés spécifiquement pour répondre aux conséquences de l’usage du protoxyde d’azote.
• Recherche et Développement : Collaborer avec des chercheurs pour approfondir les connaissances sur les effets
  du protoxyde d’azote et améliorer les protocoles de traitement.
• Sensibilisation et Éducation : Sensibiliser le public, en particulier les jeunes, aux dangers de l’utilisation
  récréative du protoxyde d’azote. Développer des programmes éducatifs pour les professionnels de santé et
  participer aux campagnes de prévention ciblées organisés par les instances.
• Plaidoyer et Influence : Travailler avec les décideurs politiques et les agences de santé pour évaluer la nécessité
  de faire évoluer la législation et les mesures de contrôle autour de la vente et de l’utilisation du protoxyde d’azote.

COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE :

L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation s’il en est exigée une.

Les salariés qui ne sont pas membres de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale, sauf à y avoir été invités par le président. Ils y assistent alors sans voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

L’assemblée générale privilégiera les réunions par visioconférence dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 votes en sus du sien.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau choisi par l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition à de tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, affecte le résultat et fixe le montant des cotisations.

Elle élit les membres du conseil d’administration.

Elle définit les orientations stratégiques de l’association.

Elle désigne le cas échéant un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce.

Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts.

Elle approuve également les délibérations du conseil d’administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur fixe les seuils au-delà desquels ces actes requièrent son approbation.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques, aux emprunts à plus d’un an et à leurs garanties ne sont valables qu’après approbation du représentant de l’Etat dans le département du siège de l’association.

ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

L’association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont élus:

• au scrutin secret
• pour 3 ans
• et son rééligibles pour 3 mandats consécutifs de 3 ans maximum
• par l’assemblée générale
• et choisis parmi les membres de l’association.

Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration lui-même pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif des intéressés devant l’assemblée générale.
Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.
Conformément à la loi, l’association est libre de définir le nombre de membres de son conseil d’administration.

COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.

Outre les compétences qu’il tient des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.

Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.

Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil.

Le cas échéant, il propose à l’assemblée générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code du commerce et qui exercent les missions prévues aux articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5 du même code.

Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association.

REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.
La participation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.

Le conseil d’administration peut, en plus de ces deux réunions, délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique dans les conditions définies par les articles 2 à 7 du décret nº 2014-1627 du 26 décembre 2014. Le vote par procuration n’est alors pas autorisé.

A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis et signés par procédé de signature électronique certifiée et sont tenus à la disposition des membres de l’association à tout moment.

Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos.

NON RETRIBUTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Des membres du conseil d’administration peuvent toutefois recevoir une rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées dans les conditions prévues par les articles 261-7-1°d. et 242 C du code général des impôts, annexe II. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération spéciale de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres en exercice et en l’absence du membre concerné.

DISCRETION, CONFIDENTIALITЕ :

Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de l’association.

CONFLITS D’INTERETS, TRANSPARENCE :

L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.

Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.

Lorsqu’un membre de comité a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur
l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.

ELECTION ET REUNION DU BUREAU :

Les membres du bureau sont élus :

• au scrutin secret
• pour 3 ans
• et son rééligibles pour 3 mandats consécutifs de 3 ans maximum
  par le conseil d’administration, dans la limite du tiers de son effectif
• et choisis parmi les membres du conseil d’administration

Le bureau comprend trois membres au moins, dont un président et un trésorier.

Le bureau est élu à chaque renouvellement partiel du conseil d’administration. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle
aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur.

Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

COMPETENCE DU BUREAU, DE SON PRESIDENT ET DU DIRECTEUR :

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le président décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Il peut recevoir délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d’administration.

Le président peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le président ne peut être représenté en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.

Le président peut nommer un directeur de l’association, fixer sa rémunération, et mettre fin à ses fonctions, après avis du conseil d’administration.

Le directeur dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission par délégation du président. Dans ce cadre, il dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement, notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du bureau, sauf délibération portant sur sa situation personnelle.

Le président peut consentir au directeur une délégation pour représenter l’association dans les litiges qui touchent à la gestion courante dans des conditions définies par le règlement intérieur.

СОМPETENCE DU TRESORIER :

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

RESSOURCES ANNUELLES :

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• du revenu de ses biens ;
• des cotisations et souscriptions de ses membres ;
• des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment ;
• des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (par
  exemple: quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, spectacles, etc.) ;
• du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

PLACEMENT DES FONDS :

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R. 332-2 du code des assurances.

СOMPTABILITE :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Chaque établissement secondaire ou comité local doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

MODIFICATION DES STATUTS :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.

A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent par visio-conférence.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau réunie par visio-conférence à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

La renonciation à la reconnaissance de l’utilité publique de l’association est décidée dans les conditions prévues au présent article.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts, sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’Etat ou par arrêté du ministre de l’intérieur pris après avis conforme du Conseil d’Etat.

DISSOLUTION :

L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.

A cette assemblée, plus de la moitié des membres en exercice doivent être présents par visioconférence.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est réunie de nouveau par visioconférence à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne, selon les modalités de vote prévues aux présents statuts, un ou plusieurs commissaires, qu’elle charge de procéder à la liquidation des biens de l’association et auxquels elle confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.

Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1rjuillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution de l’actif sont adressées sans délai au ministre de l’Intérieur.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution de l’actif ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’Etat.

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR :

Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois auprès du représentant de l’Etat dans le département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1ºr juillet 1901 modifiée.

L’association fait droit à toute demande du ministre de l’Intérieur, de visiter ses divers services et d’accéder aux documents lui permettant de se rendre compte de leur fonctionnement.

Le rapport annuel, la liste des administrateurs et les comptes, y compris ceux des établissements secondaires ou des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département où l’association a son siège, au ministre de l’Intérieur.

REGLEMENT INTERIEUR :

L’association établit un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale qui précise les modalités d’application des présents statuts. Il est élaboré dans un délai de six mois après l’approbation des statuts. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.

Il est modifié dans les mêmes conditions.

EXERCICE SOCIAL :

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

EXERCICE SOCIAL :

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.